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 Proteger les droits de vos créations

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Kaamos
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Date d'inscription : 10/12/2008
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MessageSujet: Proteger les droits de vos créations   Lun 15 Déc - 2:45

Comment protéger juridiquement son oeuvre et ses droits d'auteur


1) L'envoi par lettre recommandée

Moyen économique, il suffit de vous envoyer à vous-même un colis en recommandé avec accusé de réception contenant l'oeuvre (enregistrement, partitions, paroles, ...) à protéger. Ce colis ne devra être ouvert sous aucun prétexte. Cela constituera une preuve opposable à un tribunal permettant de justifier de l'antériorité de votre oeuvre au cas où elle viendrait à être plagiée. Dans ce cas, c'est vous qui gérez directement vos droits d'auteur et qui seriez en charge de mener la procédure au cas où.

2) Le dépôt à la SNAC

Vous pouvez vous tourner vers la SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs). Moyennant 34 Euros, vous pourrez déposer dans une même enveloppe jusqu'à 8 textes de chansons et jusqu'à 4 chansons (paroles et musiques). Dans ce cas, c'est vous aussi qui gérez directement vos droits d'auteur mais la SNAC pourra vous fournir une preuve en cas de contestation de la paternité de votre oeuvre.

3) Le dépôt à la SACEM

La SACEM protège et gère les droits des auteurs, compositeurs et arrangeurs. Le droit d'entrée est de 111 Euros et il faut pouvoir justifier être l'auteur d'au moins 5 oeuvres (5 textes dans la catégorie auteur, 5 créations musicales dans la catégorie compositeur) dont une au moins connaît un début d'exploitation (radio, concerts...). Il est important de noter que la perception des droits d'auteur est dans ce cas confiée à la SACEM qui devient un intermédiaire obligatoire.

4) Les licences CC (Creative Commons)

Les licences Creative Commons ont été créées afin de faciliter l'expansion des œuvres dans leur réutilisation et/ou dans leur distribution. Elle permet en particulier d'autoriser clairement l'échange de fichiers musicaux. Elles sont destinées aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion. Pour les personnes qui souhaitent autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération, le système général du droit d’auteur sera plus adapté que les licences Creative Commons.

5) La gestion des droits d'auteur et le contrat avec HOTZIC

Quel que soit le cas de figure, la commercialisation est possible sur le site HOTZIC:

* Si l'artiste gére ses droits d'auteur, HOTZIC reverse à l'artiste directement les royalties
* Si l'artiste a confié ses droits à la SACEM, HOTZIC qui est sous contrat avec la SACEM reverse les droits d'auteur à la SACEM qui ensuite les répartit entre les différents ayants droits.

En conclusion:

1. Il est important de protéger ses oeuvres avant toute commercialisation et en particulier de pouvoir faire la preuve de son antériorité.
2. Le passage par SACEM est à réaliser dès que l'oeuvre atteint une diffusion importante sur différents médias (CD, téléchargement, radio, ...) car la perception des droits devient complexe. Par contre, lorsque l'artiste cherche à se faire connaître plus qu'à vendre des albums, l'adhésion à la SACEM va imposer des contraîntes en particulier dans la diffusion à travers internet sans générer de plus value sur la perception des droits.

Source : http://www.hotzic.com/blog/?2006/12/20/3-comment-proteger-juridiquement-son-oeuvre-et-ses-droits-d-auteur
A lire également : http://blog.deepsound.net/?2008/02/14/136-comment-proteger-ses-oeuvres

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